Conditions générales de vente

1. Prestataire

BatiVitrine est une activité exploitée par David Guyon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Entreprise Guyon, SIRET 520 390 964 00036, 980 route de Saint-Vincent, 71440 Montret, France. Contact : entr.guyond@gmail.com — 06 95 13 21 59.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de création, mise en ligne et modification de sites internet commandées à BatiVitrine. Les offres du site sont principalement destinées aux artisans, indépendants, TPE et autres professionnels.

3. Offre « création du site » — 300 € HT

Le tarif de 300 € HT correspond à la création d’un site vitrine standard tel que défini avec le client avant démarrage : structure, design responsive, intégration des informations et visuels fournis, bouton WhatsApp, formulaire de contact par e-mail, réglages SEO, GEO et de référencement local, mise en ligne sur l’hébergement du client et remise par e-mail du guide PDF Google et réseaux sociaux en pièce jointe. L’intégration d’un agent IA d’orientation est offerte avec la création du site vitrine. Toute demande dépassant le périmètre convenu, notamment fonctionnalité métier spécifique, développement complexe, boutique en ligne, espace membre, connexion à un service tiers ou production importante de contenu, fait l’objet d’une validation et d’un devis complémentaire avant réalisation.

4. Modification ponctuelle à 19,90 € HT par intervention

Après validation du site, ce tarif couvre une demande identifiable, comme la mise à jour d’un texte, d’une image ou de coordonnées, ou l’intégration d’un module prêt à l’emploi. Les développements sur mesure, les refontes et les frais éventuels d’un service tiers font l’objet d’un accord préalable.

5. Hébergement, domaine et compte client

Le prix BatiVitrine n’inclut pas l’abonnement d’hébergement ni le nom de domaine. Le client les achète et les règle directement auprès de son hébergeur, notamment Hostinger lorsqu’il choisit d’utiliser le lien proposé sur le site. Le compte, le nom de domaine et l’hébergement restent au nom et sous le contrôle du client.

6. Accès technique

Le client fournit à BatiVitrine l’accès technique nécessaire à l’intervention. Lorsque la plateforme le permet, un accès délégué ou collaborateur est privilégié afin que le client conserve son compte principal. Le client garde ses identifiants et peut retirer l’accès délégué à tout moment, notamment après validation et mise en ligne.

7. Éléments fournis par le client

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, logos, photos, vidéos, marques et autres éléments qu’il demande d’intégrer. BatiVitrine ne pourra être tenue responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant d’un contenu fourni ou imposé par le client.

8. Validation et corrections

Le client vérifie les informations essentielles avant mise en ligne : identité, coordonnées, tarifs, prestations, mentions obligatoires et contenus sensibles. Les corrections nécessaires à la conformité avec le périmètre initial sont traitées avant validation finale. Les changements demandés après validation peuvent relever du tarif de modification.

9. Délais

Un délai indicatif est communiqué selon le projet et commence lorsque BatiVitrine dispose des éléments nécessaires et des accès utiles. Un retard du client dans la transmission des contenus, validations ou accès reporte d’autant la réalisation.

10. Paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf disposition différente convenue par écrit, les sommes dues sont payables selon les indications figurant sur le document commercial. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable.

11. Propriété du site

Après règlement intégral de la prestation, le client dispose des fichiers du site livré et des contenus qu’il a fournis. Il peut modifier le site, en confier la gestion à un tiers ou le transférer vers un autre hébergeur. Les éléments génériques, bibliothèques, composants, méthodes, outils, gabarits réutilisables et savoir-faire propres à BatiVitrine restent réutilisables par le prestataire, sous réserve de ne pas reproduire les éléments distinctifs appartenant au client.

12. Services tiers

Le fonctionnement de certaines parties du site peut dépendre de services tiers : hébergeur, domaine, messagerie, API, formulaire, police, carte, réseau social ou autre intégration. BatiVitrine n’est pas responsable d’une interruption, modification tarifaire, suppression de service ou panne imputable à ces tiers.

13. Références

Sauf opposition écrite du client, BatiVitrine peut mentionner le nom du site livré et afficher un aperçu public de celui-ci dans ses références commerciales. Le client peut demander le retrait de cette référence à tout moment.

14. Responsabilité

BatiVitrine s’engage à exécuter la prestation avec soin dans le périmètre convenu. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte d’exploitation, une perte de données imputable à un tiers ou une mauvaise manipulation du client. Il appartient au client de conserver ses accès et, lorsqu’il administre lui-même son hébergement, de maintenir des sauvegardes adaptées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour un litige entre professionnels, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de procédure applicables.